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Dernière mise à jour : 1 septembre 2016

Le présent Contrat a été modifié à la date indiquée ci-dessus.
Vous trouverez une explication des modifications effectuées à la fin de ce document.

Conditions générales de Kindle Direct Publishing

Le présent contrat (le « Contrat ») est conclu entre la personne physique ou morale identifiée dans votre compte Kindle Direct Publishing (ci-après, « KDP ») (ladite personne étant ci-après désignée par les expressions « vous » et l'« Éditeur ») et chaque partie Amazon. Les « parties Amazon » désignent Amazon Digital Services LLC, Amazon Media EU S.à.r.l., Amazon Services International, Inc., Amazon Serviços de Varejo do Brasil Ltda., Amazon Mexico Services, Inc., Amazon Australia Services, Inc., Amazon Asia-Pacific Holdings Private Limited, et toute autre société affiliée d'Amazon prenant part au présent Contrat. Les « sociétés affiliées » d’Amazon signifient toute personne morale contrôlant, contrôlée par ou sous le contrôle commun d'une partie Amazon, directement ou indirectement. Ensemble, les parties Amazon et leurs sociétés affiliées sont désignées par les termes « Amazon » et « nous ».

Le présent Contrat définit les conditions générales de votre participation au programme d’auto-édition et de distribution numériques de KDP (ci-après, le « Programme ») et de la distribution de contenu numérique que vous effectuez via le Programme (tout contenu de ce type, ci-après « Livres Numériques  »), et se compose des éléments suivants :

• les dispositions énoncées ci-après ;
• la page des tarifs ;
• l'ensemble des règles et politiques de participation au Programme stipulées sur le site Internet de KDP à l'adresse http://kdp.amazon.com/ et http://kdp.amazon.co.jp (ci-après, les « Règles du Programme ») ;
• les conditions d'utilisation du site Internet Amazon.com ; et
• la Déclaration de confidentialité d'Amazon.com.


Toutes versions du présent Contrat dans une autre langue que l’anglais sont exclusivement fournies à titre de commodité et la version en langue anglaise prévaudra en cas de contradiction. Compte tenu de l’importance du présent Contrat, nous vous recommandons de l'étudier attentivement. N’hésitez pas à nous adresser vos remarques sur le présent Contrat en nous écrivant à https://kdp.amazon.com/ et https://kdp.amazon.co.jp.

1 Acceptation du Contrat. Vous acceptez le présent Contrat et consentez à être lié par ses conditions soit (a) en cliquant sur le bouton d’acceptation lorsque vous avez la possibilité de le faire, soit (b) en utilisant le Programme, en toute partie du Programme. Si vous n’acceptez pas les conditions du présent Contrat, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Programme. Si l’Éditeur est une personne morale, la personne physique acceptant le présent Contrat pour le compte de l’Éditeur certifie et garantit qu’il ou qu’elle a le droit de conclure le présent Contrat en tant que représentant autorisé de l’Éditeur et de lier l’Editeur aux stipulations du présent Contrat.

2 Modifications du Contrat. Le Programme sera modifié au cours du temps et les conditions du présent Contrat devront être modifiées également. Nous nous réservons le droit de modifier les stipulations du présent Contrat à tout moment à notre seule discrétion. Nous vous informerons des modifications en affichant les nouvelles conditions à la place des anciennes sur http://kdp.amazon.com et http://kdp.amazon.co.jp en indiquant la date de révision en haut de la page ou en vous envoyant un email à l’adresse e-mail alors enregistrée dans votre compte de Programme. Ces modifications entreront en vigueur et seront applicables à votre égard aux périodes suivantes :

2.1 Pour les modifications des stipulations du Contrat autres que celles contenues aux articles 5.4.1 (Redevances) et 5.5 (Droits Concédés). Les modifications du Contrat ne portant pas sur les articles 5.4.1 (Redevances) et 5.5 (Droits Concédés) entreront en vigueur à la date à laquelle nous les afficherons, sauf stipulation contraire de notre part au moment de leur affichage. Vous devez vérifier les mises à jour et le fait que vous continuez votre utilisation du Programme après que nous ayons affiché des modifications constituera votre acceptation. Si vous n’acceptez pas les modifications, vous devrez retirer vos Livres Numériques du système de distribution du Programme et cesser d’utiliser le Programme.

2.2 Pour les modifications des stipulations des articles 5.4.1 (Redevances) et 5.5 (Droits Concédés). Les modifications des stipulations des articles 5.4.1 (Redevances) et 5.5 (Droits Concédés) du présent Contrat entreront en vigueur à la première des deux dates suivantes : 30 jours à compter de leur affichage ou la date à laquelle vous acceptez lesdites modifications. Vous acceptez les modifications soit (a) en cliquant sur le bouton d’acceptation lorsque vous avez la possibilité de le faire, soit (b) en utilisant le Programme afin de mettre à la disposition via le Programme de nouveaux Livres Numériques. Les modifications des articles 5.4.1 et 5.5 ne s’appliqueront qu’aux Livres Numériques vendus après l’écoulement de la période de 30 jours suivant la publication de modifications par nos soins. Si vous n’acceptez pas les modifications, vous devrez retirer vos Livres Numériques du système de distribution du Programme et cesser d’utiliser le Programme dans les trente jours suivant la publication desdites modifications par nos soins. Notez que nous pourrons imposer l’acceptation expresse de modifications comme condition sine qua non pour continuer à utiliser le Programme.

3 Durée et résiliation

Le présent Contrat entre en vigueur à la date à laquelle vous acceptez ses conditions et demeurera en vigueur jusqu’à sa résiliation, par vous ou par nous. Nous nous réservons le droit de résilier le présent Contrat et votre accès à votre compte de Programme à tout moment. Nous vous notifierons ladite résiliation sous 5 jours ouvrables. Vous pouvez résilier le présent Contrat à tout moment en nous adressant un avis de résiliation, auquel cas nous cesserons de vendre vos Livres Numériques dans les 5 jours ouvrables suivant la date de votre avis de résiliation. Nous pourrons également suspendre votre compte de Programme à tout moment, avec ou sans préavis, pour quelque motif que ce soit et à notre entière discrétion. À la suite d’une résiliation ou d’une suspension, nous pourrons accepter les commandes de Livres Numériques passées avant la date de ladite résiliation ou de suspension et de conserver des exemplaires des Livres Numériques dans nos systèmes afin de maintenir leur accessibilité ou la possibilité de les retélécharger, ou de fournir tout autre type d’assistance aux clients ayant acheté un Livre Numérique avant la date de résiliation ou de suspension. Les dispositions qui suivent demeureront en vigueur après la résiliation du Contrat : articles 1, 3, 5.4, 5.5, 5.6, 5.7, 5.8, 6, 7, 8, 9, 10 et toutes autres dispositions qui, de par leur nature, doivent demeurer en vigueur. L’ensemble des droits sur les Livres Numériques acquis par les clients demeureront valides après la résiliation.

4 Admissibilité et inscription

4.1 Admissibilité. Vous devez disposer d'un compte de Programme actif pour pouvoir participer au Programme. Vous reconnaissez avoir au moins l’âge de 18 ans (ou, s’il est plus avancé, l'âge légal de la majorité du lieu où vous résidez) et avoir le droit de conclure un accord ayant force obligatoire. Le parent ou le tuteur d'un mineur est autorisé à ouvrir un compte KDP et à être l'Éditeur du Livre Numérique du mineur.

4.2 Informations relatives au compte ; Interdiction de détenir plusieurs comptes. Vous devez vous assurer que toutes les informations que vous fournissez lors de la création de votre compte de Programme, telles que votre nom, votre adresse postale et votre adresse e-mail, sont exactes au moment où vous les fournissez, et. Vous êtes tenu de les maintenir à jour aussi longtemps que vous utilisez le Programme. Vous ne devez conserver qu’un seul compte à la fois. Si nous résilions votre compte, il vous est interdit d’en créer un autre. Vous vous engagez à ne pas utiliser une fausse identité ou à usurper celle d’un tiers, ni à utiliser un nom d’utilisateur ou mot de passe de façon frauduleuse. Vous nous autorisez expressément à entreprendre, directement ou par l’intermédiaire de tiers, les enquêtes que nous estimons appropriées aux fins de vérifier les informations de compte que vous fournissez. Vous acceptez également que nous vous envoyions de temps en temps des e-mails et autres publications circonstancielles concernant le Programme. La présente disposition prévaut sur toute instruction contraire que vous êtes susceptible de nous avoir fournie, y compris par le biais d’un site Internet d’Amazon.

4.3 Sécurité du compte. Vous êtes seul responsable de la protection et du maintien de la confidentialité du nom d’utilisateur et du mot de passe de votre compte, ainsi que de l’ensemble des activités sur celui-ci, que vous les ayez autorisées ou non. Il vous est interdit d’autoriser des tiers à utiliser le Programme via votre compte, ainsi que d’utiliser le compte de tiers. Vous acceptez d’avertir Amazon immédiatement de toute utilisation frauduleuse de votre nom d’utilisateur, mot de passe ou compte.

5 Droits de distribution des Livres Numériques.

5.1 Fourniture, acceptation et retrait.

5.1.1 Fourniture. Vous devez nous fournir à vos frais chaque Livre Numérique que vous souhaitez distribuer via le Programme. Nous ne retournons aucun fichier électronique ni contenu ou support physique que vous fournissez dans le cadre du Programme. Vous vous engagez à nous fournir des fichiers électroniques exempts de tout virus, ver ou autre type de code potentiellement nuisible ou perturbateur.

5.1.2 Conditions requises pour le contenu. Vous vous engagez à nous fournir uniquement des Livres Numériques dont le contenu est conforme aux Règles du Programme en vigueur au moment où vous nous les soumettez. Si vous constatez que du contenu que vous avez soumis n’est pas conforme, vous devez le retirer immédiatement en supprimant la publication correspondante ou en republiant du contenu conforme aux procédures du Programme relatives au retrait ou à la republication de Livres Numériques. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier les métadonnées et les descriptions de produit que vous fournissez pour vos Livres Numériques pour quelque motif que ce soit, notamment si nous estimons que leur contenu n’est pas conforme à nos règles en matière de contenu. Nous nous réservons également le droit de supprimer tout ou partie des illustrations utilisées pour la couverture de Livres Numériques, notamment si nous estimons qu’elles ne sont pas conformes à nos règles en matière de contenu. Il vous est interdit d’inclure dans vos Livres Numériques des publicités ou d’autres formes de contenu dont le but est essentiellement de promouvoir des biens ou des services. Vous devez vous assurer que toutes les métadonnées que vous fournissez sont valides, exhaustives et précises. Si vous vous rendez compte que les métadonnées d’un Livre Numérique que vous nous avez fournies sont imprécises ou incomplètes, vous vous engagez à nous soumettre promptement des métadonnées corrigées conformément aux procédures du Programme relatives à la soumission de métadonnées.

5.1.3 Refus de Livres Numériques. Nous nous réservons le droit de déterminer à notre entière discrétion quel type de contenu nous acceptons et distribuons via le Programme. Si nous vous demandons des informations supplémentaires concernant votre Livre Numérique, par exemple la confirmation que vous disposez de tous les droits requis pour autoriser la distribution dudit Livre par nos soins, vous vous engagez à nous communiquer lesdites informations promptement et nous garantissez qu’elles sont valides, leur exhaustives et exactes. Vous nous autorisez à procéder, directement ou par le biais de tiers, à toute enquête que nous estimons nécessaire aux fins de vérifier votre capacité à autoriser la distribution de Livres Numériques par nos soins ou les informations et documents que vous nous fournissez à ce titre.

5.1.4 Retrait de Livres Numériques. Vous pouvez retirer vos Livres Numériques de la vente via le Programme à tout moment, sous réserve d’un préavis de cinq jours ouvrables et du respect des procédures du Programme alors en vigueur concernant le retrait ou la suppression de la publication de Livres Numériques. Nous pourrons accepter les commandes de Livres numériques jusqu’à ce que ceux-ci soient effectivement retirés de la vente. Les retraits de Livres numériques ne sont en aucun cas rétroactifs et ne s’appliquent pas aux clients ayant acheté des exemplaires avant la date de retrait.

5.1.5 Reformatage. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de reformater vos Livres Numériques, et vous reconnaissez que des erreurs involontaires peuvent survenir à l’occasion du reformatage d’un Livre Numérique. Si de telles erreurs surviennent, votre seul recours pour y remédier consiste à retirer le Livre Numérique concerné de la vente via le Programme conformément à la section 5.1.4 ci-dessus. Nous nous réservons également le droit de corriger, à notre entière discrétion, les erreurs présentes dans le fichier d’un Livre Numérique lors de sa soumission.

5.2 Commercialisation et promotion, Commentaires, prêt de livres Kindle et programmes et services optionnels.

5.2.1 Commercialisation et promotion. Nous nous réservons le droit de déterminer, à notre entière discrétion, l’ensemble des activités de commercialisation et de promotion liées à la vente de Livres Numériques via le Programme. Nous pouvons par ailleurs, sans aucune restriction, commercialiser et promouvoir des Livres Numériques en mettant gratuitement à disposition des éventuels clients des chapitres ou parties desdits Livres, et d’autoriser les éventuels clients à consulter des extraits de Livres numériques dans le cadre de recherches sur Internet. Nous ne vous sommes redevables d’aucuns frais vis-à-vis de quelconques activités de commercialisation ou de promotion. Vous reconnaissez que nous n’avons aucune obligation de commercialisation, de distribution ou de mise en vente de Livres Numériques, ou de poursuite de la commercialisation, de la distribution ou de la mise en vente de Livres Numériques après avoir commencé ces actions.

5.2.2 Commentaires. Vous êtes soumis aux mêmes règles que n'importe quel autre client apportant un avis sur un site d'Amazon. Nous nous réservons le droit de supprimer tout examen qui viole les lignes directrices communautaires Amazon.

5.2.3 Prêt de livres Kindle. Le programme de prêt de livres de Kindle permet aux clients ayant acheté un Livre Numérique de le prêter, sous réserve de restrictions que nous sommes pourrons prévoir ponctuellement. Tous les Livres Numériques publiés via le Programme sont automatiquement inclus au programme de prêt de livres de Kindle. Toutefois, dans le cas de Livres numériques relevant de l’option Redevance à 35 % (telle que décrite à la Page de Tarifs), vous avez la possibilité de refuser l’inclusion desdits Livres au programme de prêt de livres de Kindle. Cette option aura pour effet de désactiver le prêt d’un Livre Numérique par des clients ayant acheté ledit Livre après que vous l’ayez exclu du programme de prêt, mais n’affectera pas le droit des clients ayant acheté ledit Livre lorsque son prêt était autorisé à continuer de le prêter. Vous ne pouvez pas exclure un Livre Numérique si celui-ci est inclus dans le programme de prêt d’un autre canal de vente ou de distribution. Si nous constatons qu’un Livre Numérique que vous avez exclu est inclus dans le programme de prêt d’un autre canal de vente ou de distribution, nous pourrons autoriser son prêt. Les Livres Numériques relevant de l’option Redevance à 70 % (telle que décrite à la Page de Tarifs) ne peuvent être exclus de la fonctionnalité de prêt.

5.2.4 Programmes et Services Optionnels. Il est possible que nous vous proposions des programmes et des services optionnels via KDP. Les conditions générales de ces programmes et services optionnels sont disponibles à la fin du présent Contrat. Elles font partie du présent Contrat.

5.3 Tarifs.

5.3.1 Fourniture de votre Prix Catalogue. Le prix Catalogue que vous nous fournissez est désigné dans le présent Contrat comme votre « Prix Catalogue ». Pour certains sites, vous devrez nous fournir un Prix Catalogue incluant la taxe sur la valeur ajoutée et les autres taxes similaires comprises dans le prix d’achat du produit (ci-après, la « TVA »). Lorsque votre Redevance est calculée en fonction de votre Prix Catalogue, ce calcul se base sur le Prix Catalogue duquel aura été déduite la TVA applicable dans le pays du client. Vous pouvez modifier votre Prix Catalogue via le site Internet de KDP. Ladite modification prendra effet sous 5 jours ouvrables. La Page des tarifs stipule des conditions supplémentaires concernant les Prix Catalogue auxquelles vous devez vous conformer. La Page des tarifs stipule des conditions supplémentaires concernant les Prix Catalogue auxquelles vous devez vous conformer.

5.3.2 Conversion de devises. Nous sommes susceptibles de vendre vos Livres Numériques dans différentes devises. Le cas échéant, nous pourrons être amenés à convertir le Prix Catalogue que vous avez soumis dans d’autres devises (chacune d’entre elles étant désignée par l’expression « Devise de vente ») à un taux de change déterminé par nos soins. Nous pourrons ajuster régulièrement le Prix Catalogue converti afin de refléter les taux de change alors en vigueur. Si le Prix Catalogue converti se situe hors des limites supérieure et inférieure de Prix Catalogue acceptés dans la Devise de vente, votre Prix Catalogue sera converti de façon à être égal au Prix Catalogue minimum ou maximum pour la Devise de vente concernée. Les Prix Catalogues minimum et maximum sont indiqués ici. Dans le cadre du calcul des redevances, le Prix Catalogue converti dans une Devise de vente correspondra à votre Prix Catalogue lorsque nous offrons à la vente et vendons votre Livre Numérique dans la Devise de vente.

5.3.3 Prix Catalogue multiples. Nous pouvons vous laisser la possibilité de nous fournir plusieurs Prix Catalogue pour un même Livre Numérique dans différentes devises ou pour différents sites Internet d’Amazon. Si vous nous fournissez plusieurs Prix Catalogues pour un même Livre Numérique, en cas de vente de votre Livre Numérique à des clients dans un pays donné via plusieurs sites Internet Amazon, nous pourrons utiliser un seul desdits Prix pour les ventes aux clients dudit pays sur l’ensemble de nos sites Internet, afin de garantir la cohérence des prix entre ces différents sites. Par exemple, si vous nous indiquez un Prix Catalogue en dollars américains et un en livres sterling pour un même Livre Numérique, nous pourrons utiliser le Prix Catalogue en livres sterling pour les ventes aux clients résidant au Royaume-Uni sur l’ensemble de nos sites Internet, notamment Amazon.com, et nous pourrons le convertir comme indiqué précédemment.

5.3.4 Prix de vente. Dans la mesure où cela est autorisé par la législation en vigueur, nous nous réservons le droit exclusif de fixer, à notre entière discrétion, le prix de vente au détail auquel les Livres Numériques sont vendus via le Programme. Nous sommes seuls responsables du traitement des paiements, de leur collecte et du traitement des demandes de remboursements et autres demandes ayant trait au service clients et nous seuls détiendrons le contrôle et la propriété de l’ensemble des données obtenues auprès des clients et éventuels clients dans le cadre du Programme.

5.4 Redevances et paiements.

5.4.1 Redevances. Sous réserve du respect de vos obligations en vertu du présent Contrat, pour chaque Livre Numérique vendu à un client via le Programme, la partie Amazon ayant réalisé la vente (ou dont une filiale a réalisé la vente) vous versera la Redevance applicable stipulée à la Page de Tarifs, nette de remboursements, créances irrécouvrables et TVA, taxes sur les ventes ou autres taxes facturées à un client ou appliquées aux ventes à des clients. Si votre Prix Catalogue pour un Livre Numérique est supérieur au maximum autorisé selon la Page de Tarifs, nous nous réservons le droit de considérer ledit Prix comme modifié de façon à ce qu’il soit égal au Prix Catalogue maximum autorisé lors du calcul des Redevances qui vous sont dues au titre du présent Contrat.

5.4.2 Délais de paiement. Chaque partie Amazon procédera au paiement des Redevances dues sur ses ventes de Livres Numériques environ 60 jours suivant la fin du mois calendaire au cours duquel lesdites ventes ont été réalisées. Au moment dudit paiement, nous mettrons à votre disposition un rapport en ligne détaillant les ventes de Livres Numériques et les Redevances correspondantes.

5.4.3 Devises de paiement. Si vous modifiez votre devise de paiement, le changement prendra effet le premier jour du mois calendaire suivant (sauf si nous proposons d’effectuer ledit changement de manière anticipée). Si nous vous payons dans une devise différente de la Devise de vente, nous convertirons les Redevances dues dans la devise de paiement selon un taux de change que nous déterminerons, qui inclura l’ensemble des frais et charges liés à la conversion.

5.4.4 Conditions de paiement pour les éditeurs brésiliens. Si vous êtes éditeur résidant au Brésil, vous devez nous transmettre les coordonnées de votre compte bancaire au Brésil. Une fois ces informations de compte reçues par nos soins, nous vous verserons les Redevances en contrepartie des ventes réalisées sur amazon.com.br en réals brésiliens. Pour toutes les ventes réalisées ailleurs que sur amazon.com.br, vous pouvez choisir de percevoir vos paiements dans une autre devise. Si vous ne nous transmettez pas un R.I.B. d'une banque brésilienne, nous jugerons que vous nous avez demandé de convertir vos Redevances au titre des ventes sur amazon.com.br en une autre devise et de verser lesdites Redevances sur le compte bancaire que vous nous avez fourni.

5.4.5 Politiques relatives aux paiements. Nous pourrons vous demander de nous fournir un certain nombre d'informations ou d'indiquer un numéro de compte en banque valide dans votre compte KDP pour recevoir des paiements de Redevances, auquel cas, nous n’aurons aucune obligation de vous régler lesdits paiements de Redevances si vous ne nous fournissez pas ces informations ou n’indiquez pas ce numéro de compte en banque dans votre compte KDP. Nous pourrons établir d'autres politiques relatives aux paiements à tout moment, tels que des montants minimum pour différentes méthodes de paiement et des frais en cas de paiement par chèque.

5.4.6 Litiges relatifs aux paiements. Vous avez la possibilité d’engager des actions ou procédures à notre encontre concernant des relevés dans les six mois suivant la mise à disposition desdits relevés. Passé ce délai, vous ne pourrez pas poursuivre lesdites actions ou procédures. De telles procédures se limiteront à la détermination des montants des sommes d’argent, le cas échéant, qui vous sont dues pour les périodes en question, et votre recours se limitera au recouvrement desdites sommes sans aucun intérêt.

5.4.7 Déductions, etc. Nous sommes susceptibles de retenir des Redevances ou de les compenser avec de futurs paiements de la façon indiquée ci-après. Notre exercice de ces droits ne limite pas les autres droits que nous pouvons avoir de suspendre ou compenser les Redevances ou d’exercer d’autres recours.

• Si nous payons une Redevance sur une vente et que nous émettons par la suite un remboursement ou un avoir sur ladite vente, nous pourrons déduire le montant de ladite Redevance du paiement de futures Redevances ou vous demander le remboursement de ladite Redevance.
• Si un tiers déclare que vous ne détenez pas tous les droits requis pour mettre à disposition un de vos Livres Numériques via le Programme, nous pourrons suspendre le paiement de toutes les Redevances vous étant dues jusqu’à ce que nous ayons pu vérifier raisonnablement la validité des allégations dudit tiers. Si nous établissons que vous ne détenez pas tous lesdits droits ou que vous avez violé de toute autre manière vos déclarations et garanties ou nos Règles relatives au contenu concernant un Livre Numérique, nous ne vous serons redevables d’aucune Redevance au titre dudit Livre et pourrons déduire du paiement de futures Redevances tout ou partie des Redevances déjà versées au titre dudit Livre ou exiger le remboursement de ces dernières.
• À la résiliation du présent Contrat, nous pourrons suspendre le paiement de toute Redevance pendant une période de trois mois à compter de sa date d’exigibilité théorique, afin de nous assurer de notre capacité à déduire les remboursements ou autres montants que nous sommes autorisés à déduire des Redevances.
• Si nous résilions le présent Contrat en raison d’un manquement de votre part à vos déclarations et garanties ou à nos Règles relatives au contenu, nous ne vous serons redevables d’aucune Redevance échue mais non réglée. Si après la résiliation de votre compte, vous ouvrez un nouveau compte sans notre autorisation expresse, nous ne vous devrons aucune Redevance par le biais du nouveau compte.


5.4.8 Taxes. Les parties Amazon (ou leurs sociétés affiliées) sont en charge de la collecte et du règlement de l’ensemble des taxes imposées à leurs ventes respectives de Livres Numériques. Vous êtes responsable du paiement de toute forme de taxe sur le revenu ou autre taxe exigible et échue résultant des paiements qui vous sont versés par des parties Amazon au titre du présent Contrat. Par conséquent, sauf disposition contraire, les montants qui vous sont dus au titre des présentes incluent toutes les taxes qui pourront s’appliquer à ces paiements. Les parties Amazon conservent toutefois le droit de déduire ou de retenir tout ou partie des taxes applicables des montants qui vous sont dus, et les montants dus, tels que réduits par ces déductions ou retenues, constitueront l’intégralité de vos paiements et règlements.

5.5 Concession de droits. Vous concédez à chaque partie Amazon, pendant toute la durée du présent Contrat, un droit et une licence non exclusifs et irrévocables de distribution de vos Livres Numériques, directement et indirectement par le biais de distributeurs tiers, à tout format numérique et par tout moyen de distribution numérique disponible. Ce droit inclut, sans restriction, le droit de : (a) reproduire, d'indexer et stocker des Livres Numériques sur un ou plusieurs systèmes informatiques, de modifier leur mise en page, de les convertir et de les encoder ; (b) afficher, commercialiser, transmettre, distribuer, vendre et mettre à disposition des clients et éventuels clients par tout autre moyen numérique tout ou partie des Livres Numériques via des Biens d’Amazon (tels que définis ci-après), afin que lesdits clients et éventuels clients puissent télécharger, accéder, copier et coller, imprimer, annoter et/ou consulter en ligne et hors ligne lesdits Livres, notamment sur des appareils portables ; (c) autoriser les clients à « stocker » sur des serveurs les Livres Numériques qu’ils ont achetés, afin de pouvoir y accéder et les télécharger de nouveau, à tout moment pendant et après la période de validité du présent Contrat ; (d) afficher et distribuer (i) vos marques et logos au format dans lequel vous nous les aurez fournis ou au sein de Livres Numériques (le cas échéant, tels que modifiés afin d’optimiser leur affichage), et (ii) des extraits des Livres Numériques, dans tous les cas, aux seules fins de commercialisation, de la promotion et de la vente desdits Livres et des offres d’Amazon s’y rapportant ; (e) utiliser, reproduire, adapter, modifier et distribuer, d’une façon que nous estimons appropriée, à notre entière discrétion, les métadonnées que vous nous fournissez dans le cadre des Livres Numériques ; et (f) transmettre, reproduire et utiliser de toute autre façon les Livres Numériques, (ou provoquer le reformatage, la transmission, reproduction, et/ou toute autre utilisation) ainsi que modifier leur mise en page), directement ou indirectement, lesdites opérations étant considérées comme de simples événements techniques nécessaires, le cas échéant, aux activités évoquées précédemment (par exemple, mise en cache permettant l’affichage). Vous acceptez par ailleurs que nous puissions autoriser nos sociétés affiliées et sous-traitants, ainsi que les sous-traitants de ces dernières, à exercer les droits que vous nous concédez en vertu du présent Contrat. Les « Biens d’Amazon » s’entendent de tous sites Internet et applications ou point de présence en ligne, sur toute plate-forme, détenus ou exploités, directement ou dans le cadre d’une licence, par Amazon, ou d’une marque codétenue par Amazon, et de tous sites Internet, applications, dispositifs ou points de présence en ligne via lesquels des Biens d’Amazon ou produits en vente sur ceux-ci sont distribués sous licence, proposés, commercialisés, promus ou décrits. Vous nous concédez les droits visés à la présente section 5.5 pour le monde entier. Si toutefois, nous mettons à votre disposition une procédure permettant de déclarer que vous ne disposez pas de droits de distribution mondiale sur un Livre Numérique, le territoire de vente dudit Livre correspondra aux territoires pour lesquels vous déclarez, via ladite procédure, disposer de droits de distribution.

5.6 DRM et technologies de Filtrage géographique. Nous pourrons, mais ne sommes pas obligés, vous proposer l’option d’appliquer la technologie DRM de gestion des droits numériques dans le cadre de la distribution de vos Livres Numériques. Le cas échéant, vous reconnaissez que nous ne formulons aucune garantie quant à l’efficacité de ladite technologie et déclinons expressément toute responsabilité en cas de défaillances de celle-ci. Nous pourrons également, mais ne sommes pas obligés, utiliser des technologies de filtrage géographique aux fins de déterminer les clients qui peuvent acheter des Livres Numériques, par exemple lorsque vous déclarez ne pas disposer des droits de distribution mondiale sur un Livre Numérique via la procédure prévue à cet effet. Si nous utilisons la technologie de filtrage géographique lorsque nous distribuons vos Livres Numériques, la distribution des Livres Numériques sera réputée avoir eu lieu sur les territoires sur lesquels la distribution est autorisée pour les Livres Numériques, même si certains clients concernés peuvent en fait résider hors de ces territoires.

5.7 Agréments et résolution des litiges relatifs aux droits concédés. Vous vous engagez à obtenir et à payer tous les montants dus au titre des agréments et licences requis pour les Livres Numériques, afin que nous puissions exercer les droits qui nous sont concédés en vertu du présent Contrat sans que nous ayons à verser aucun paiement supplémentaire, y compris, notamment, mais non exclusivement, l’ensemble des redevances et autres revenus dus aux titulaires des droits d’auteur. Si vous nous notifiez, via la procédure de notification de violations de droits affichée sur le Bien d’Amazon concerné, qu’un tiers a fait distribuer via le Programme un Livre Numérique (ou pour une telle distribution sur un territoire particulier par le biais du Programme) sur lequel vous détenez un droit de distribution exclusive via le Programme, alors nous vous paierons les Redevances dues au titre de la vente dudit Livre via le Programme et le retirerons de la vente via le Programme, sur votre demande et après vérification de la légitimité de votre plainte. Il s’agira de votre seul et unique recours en l’espèce.

5.8 Garanties et indemnités. Vous nous garantissez que : (a) vous disposez de tous les droits et pouvoirs nécessaires pour conclure le présent Contrat et exécuter les obligations qui en découlent, et que vous vous conformerez à ses dispositions ; (b) préalablement à toute livraison de contenu par vos soins ou ceux de la personne que vous désignez, vous avez obtenu les autorisations nécessaires à l’exercice des droits accordés au titre du présent Contrat ; (c) ni l’exercice des droits accordés au titre du présent Contrat, ni les éléments incorporés au contenu, ni la vente ou la distribution telles qu’autorisées au titre du présent Contrat ne violent ni n’enfreignent les droits de propriété, de propriété intellectuelle ou autres droits de personnes morales ou physiques, notamment, mais non exclusivement, les droits contractuels, droits d’auteur, marques, droits de common law, droits à l’image ou au respect de la vie privée ou droits moraux, ne contiennent d’éléments diffamatoires ni ne violent des législations ou réglementations en vigueur dans un quelconque pays ; (d) vous mettez tout en œuvre pour que l’ensemble des Livres Numériques fournis dans le cadre du Programme soient conformes aux spécifications techniques d’envoi que nous vous avons indiquées ; et (e) vous êtes seul responsable de la répartition et du paiement des redevances dues aux éventuels codétenteurs et coadministrateurs de Livres Numériques, ou de parties de ceux-ci, au titre des Redevances qui vous sont versées. Dans la mesure où cela est autorisé par la législation en vigueur, vous vous engagez à indemniser, défendre et tenir Amazon, ses dirigeants, administrateurs, employés, sociétés affiliées, sous-traitants et ayants droit à l’écart des pertes, plaintes, mises en cause, dommages, actions et motifs d’actions (incluant notamment les honoraires raisonnables d’avocats) liés à des manquements aux garanties que vous avez formulées ou aux obligations que vous avez contractées en vertu du présent Contrat. Nous nous réservons le droit de participer, à nos frais, à la défense et au règlement des litiges ou actions concernées à l’aide d’avocats de notre choix.

6 Propriété et contrôle des Biens d’Amazon ; commentaires. Sous réserve des autorisations que vous nous accordez en vertu du présent Contrat, il est entendu entre nous que vous conservez la totalité des droits de propriété sur les droits d’auteur et autres droits et bénéfices sur vos Livres Numériques. Nous conservons la totalité des droits de propriété sur les droits d’auteur et autres droits et bénéfices sur le Programme et les Biens d’Amazon, et tout matériel que nous utilisons ou que nous vous fournissons à des fins d'utilisation en relation avec votre Livre Numérique (par exemple une image de couverture générique utilisée pour votre Livre Numérique si vous n'en fournissez pas une). Nous sommes seuls responsables des modalités, des fonctionnalités et de l’exploitation du Programme et des Biens d’Amazon, ainsi que des activités de commercialisation y afférentes, et contrôlons les éléments précités à notre entière discrétion, étant toutefois entendu que notre utilisation des Livres numériques est soumise aux modalités du présent Contrat. Si vous décidez de faire part de suggestions, idées ou autres commentaires à Amazon ou à ses sociétés affiliées à propos des Biens d’Amazon ou du Programme, ces dernières seront libres d’utiliser et d’exploiter lesdites suggestions, idées ou commentaires de quelque façon que ce soit, sans aucune restriction et sans aucune obligation de rémunération à votre égard. Le présent Contrat ne vous accorde aucune licence ni aucun autre droit sur la propriété intellectuelle ou les technologies détenues ou exploitées par nous ou par nos sociétés affiliées, notamment, mais non exclusivement, de quelconques marques ou noms commerciaux. Aucune disposition du présent Contrat ne doit être interprétée comme restreignant les droits dont nous pouvons disposer au titre de toute loi en vigueur ou autorisation spécifique.

7 Confidentialité. Sauf autorisation préalable écrite de notre part, il vous est interdit : (a) de publier des communiqués de presse ou de communiquer au public des informations concernant le présent Contrat ou ses modalités ; (b) de communiquer des Informations Confidentielles d’Amazon (telles que définies ci-après) à des tiers ou employés, à l’exception des employés ayant besoin desdites informations ; ou (c) d’utiliser des Informations Confidentielles d’Amazon à d’autres fins que l’exécution du présent Contrat. Vous êtes toutefois autorisé à communiquer des Informations Confidentielles d’Amazon lorsqu’une législation en vigueur vous l’impose, sous réserve : (i) de nous prévenir par écrit suffisamment à l’avance, afin de nous permettre de chercher à obtenir une ordonnance conservatoire ou d’exercer tout autre recours approprié ; (ii) de communiquer uniquement les Informations Confidentielles d’Amazon requises par la législation en vigueur concernée ; (iii) de tout mettre en œuvre, dans la mesure du possible, pour que les Informations Confidentielles d’Amazon ainsi communiquées soient traitées de façon confidentielle. Les « Informations Confidentielles d’Amazon » signifient (1) les informations concernant Amazon, ses sociétés affiliées et leur activités, notamment, mais non exclusivement, les informations relatives à nos technologies, clients, business plans, activités promotionnelles et marketing, finances et autres activités commerciales, (2), la nature, le contenu et l’existence des communications échangées entre vous et nous et (3) les données commerciales liées à la vente de Livres Numériques ou autres informations que nous vous fournissons directement ou indirectement dans le cadre du Programme. Les Informations Confidentielles d’Amazon n’incluent pas les informations (A) connues du public à la date de conclusion du présent Contrat ou ultérieurement, sans que ladite connaissance résulte d’une violation du présent Contrat, (B) pour lesquelles vous pouvez prouver par écrit que vous les connaissiez déjà au moment où nous vous les avons communiquées, (C) qu’un tiers vous a communiquées, sans que ledit tiers les ait acquises ou communiquées de façon frauduleuse ou délictuelle, ou (D) pour lesquelles vous pouvez prouver par écrit que vous les aviez créées de façon indépendante, sans utiliser des Informations Confidentielles d’Amazon. Sans restreindre la durée de validité des autres dispositions du présent Contrat, les dispositions de la présente section 7 demeureront en vigueur pendant trois () ans après la résiliation du présent Contrat.

8 Restrictions de responsabilité. LE PROGRAMME VOUS EST FOURNI « EN L’ÉTAT ». NOUS NE POUVONS EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES AU TITRE DE PERTES DE DONNÉES, PERTES DE BÉNÉFICES, FRAIS DE COUVERTURE OU AUTRES DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS INDIRECTS, EXEMPLAIRES ET ANALOGUES LIÉS D’UNE QUELCONQUE FAÇON AU PRÉSENT CONTRAT, NI AU TITRE DE COMPENSATIONS RELEVANT DE LA THÉORIE DE L’EQUITY OU AUTRES, QUELLES QU’EN SOIENT LES CAUSES ET QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT DE RESPONSABILITÉ INVOQUÉ. EN AUCUN CAS NOTRE RESPONSABILITÉ AU TITRE DU PRÉSENT CONTRAT NE POURRA DÉPASSER LES MONTANTS DUS ET PAYABLES PAR AMAZON AU TITRE DU PRÉSENT CONTRAT POUR LA PÉRIODE DES 12 MOIS PRÉCÉDANT UNE PLAINTE. NOUS REJETONS PLUS PARTICULIÈREMENT, CONCERNANT L’ENSEMBLE DES SERVICES, LOGICIELS, CONTENUS OU PRODUITS FOURNIS PAR OU POUR NOUS DANS LE CADRE DU PRÉSENT CONTRAT, TOUTES LES GARANTIES, EXPRESSES OU TACITES, NOTAMMENT, MAIS NON EXCLUSIVEMENT, LES GARANTIES TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. L’ÉDITEUR RECONNAÎT ET CONVIENT QU’AMAZON NE PEUT GARANTIR QUE LES LIVRES NUMÉRIQUES QUI LUI SONT SOUMIS PAR OU POUR L’ÉDITEUR SERONT PROTÉGÉS CONTRE LE VOL OU LES UTILISATIONS FRAUDULEUSES OU QUE LES CLIENTS SE CONFORMERONT AUX RÈGLES RELATIVES À L’UTILISATION DE CONTENU QU’AMAZON POURRA APPLIQUER CONCERNANT L’UTILISATION DE LIVRES NUMÉRIQUES. AMAZON NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE EN CAS DE DÉFAILLANCES DE SYSTÈMES OU PROCÉDURES DE SÉCURITÉ OU DE NON-RESPECT DE RÈGLES D’UTILISATION DE CONTENU PAR DES CLIENTS. KDP REPOSE SUR DES SYSTÈMES ET PROCESSUS COMPLEXES. NOUS NOUS EFFORÇONS DE FAIRE EN SORTE QUE NOS SYSTÈMES ET PROCESSUS SOIENT EXEMPTS D’ERREURS ET EFFICACES, MAIS NOUS NE POUVONS GARANTIR QU’ILS LE SERONT ET NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DE DÉFAILLANCES, INTERRUPTIONS, IMPRÉCISIONS, ERREURS OU LATENCES SURVENANT DANS NOS SYSTÈMES ET PROCESSUS.

9 Force majeure. Amazon ne peut être tenu responsable vis-à-vis de vous en cas de manquements ou retards d’exécution de ses obligations au titre des présentes du fait d’événements ou de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment, mais non exclusivement, les attaques de déni de service, insurrections, incendies, inondations, tempêtes, explosions, catastrophes naturelles, conflits armés, attentats terroristes et conditions de travail.

10 Dispositions générales.

10.1 Litiges. Les litiges et réclamations liés d'une quelconque façon au présent Contrat ou à KDP seront résolus par voie d'arbitrage ayant force obligatoire et ne pourront être portés devant les tribunaux, à l'exception de certaines réclamations pouvant être présentées devant une cour de premier degré, sous réserve de leur admissibilité. La loi américaine Federal Arbitration Act ainsi que le droit d'arbitrage fédéral américain s'appliquent à ce Contrat. Les arbitrages s'effectuent sans juge ni jury, et les tribunaux ne disposent que d'une compétence restreinte pour statuer sur les sentences arbitrales. Toutefois, un arbitre a la capacité, au cas par cas, d'accorder les mêmes dommages-intérêts et de prononcer les mêmes jugements qu'un tribunal (notamment des injonctions et jugements déclaratoires) et devra suivre les dispositions du présent Contrat de la même façon qu'un tribunal. Pour entamer une procédure d'arbitrage, vous devez adresser par courrier une demande d'arbitrage décrivant votre réclamation à notre représentant officiel : Corporation Service Company, 300 Deschutes Way SW, Suite 304, Tumwater, WA 98051, États-Unis. L'arbitrage sera effectué par l'American Arbitration Association (AAA) selon ses propres règles, notamment ses procédures supplémentaires relatives aux litiges liés au grand public. Les règles de l'AAA sont disponibles sur le site www.adr.org et peuvent aussi être obtenues en appelant le 1-800-778-7879 (aux États-Unis). Le paiement de tous les frais de dossier, administratifs et liés aux honoraires des arbitres sera régi par les règles de l'AAA. Nous rembourserons lesdits frais pour réclamation dans une limite maximale de 10 000 USD, sauf si l'arbitre juge la réclamation infondée. De la même façon, Amazon ne cherchera pas à obtenir le remboursement de ses frais d'avocats dans le cadre d'une procédure d'arbitrage, sauf si l'arbitre juge une réclamation infondée. Vous pouvez décider que l'arbitrage soit effectué par téléphone, sur la base de documents écrits, ou en personne, dans la région où vous vivez ou dans un autre lieu mutuellement convenu. Nous convenons mutuellement que les procédures de résolution de litiges ne pourront s'effectuer que dans le cadre d'actions individuelles. Les actions collectives de type class action, consolidated action ou representative action sont formellement exclues. Si pour quelque raison que ce soit, une réclamation est portée devant les tribunaux et non réglée par voie d'arbitrage, nous renonçons chacun à notre droit d'exiger un procès avec jury. Nous pouvons chacun porter une affaire à un tribunal dans le cadre d'une action individuelle seulement, et non dans le cadre d'une action collective de type class action, consolidated action ou representative action, afin de solliciter une procédure d'injonction. Vous pouvez solliciter une procédure d'injonction uniquement auprès des tribunaux de l'État de Washington, États-Unis.

10.2 Droit applicable. Le présent Contrat, ainsi que les litiges de quelque nature que ce soit survenant entre vous et Amazon dans le cadre du présent Contrat ou du Programme, sont régis par la loi américaine Federal Arbitration Act, le droit fédéral américain applicable, ainsi que le droit de l'État de Washington aux États-Unis, sans référence aux règles de conflit de lois.

10.3 Autres dispositions légales. Le présent Contrat ne peut être modifié que par un écrit signé par les deux parties ou selon les modalités de la section 2 ci-dessus. Si une disposition du présent Contrat est jugée invalide par un tribunal ayant compétence sur les parties aux présentes, ladite disposition sera réputée modifiée pour refléter le plus fidèlement possible l’intention originale des parties tout en se conformant à la législation en vigueur. Les autres dispositions du Contrat demeureront en vigueur et inchangées. Les parties au présent Contrat sont des cocontractants indépendants. Chaque partie exécute le présent Contrat à ses frais et dépens. Le fait qu’une partie ne se prévale pas d’une disposition du présent Contrat ne vaut pas renonciation par ladite partie à exercer ce droit ultérieurement. Toutes sociétés affiliées d’Amazon peuvent devenir parties aux présentes. Le cas échéant, elles vous en avertiront. Toute société affiliée d’Amazon devenant partie aux présentes pourra exercer les droits que vous nous concédez en vertu du présent Contrat. Chaque partie Amazon est individuellement responsable de ses propres obligations au titre du présent Contrat. Elle n’est pas solidaire des obligations des autres parties Amazon. Aucune des parties aux présentes ne peut céder ses droits et obligations contractés au titre du présent Contrat, du fait de la loi ou de toute autre façon, sans l’accord préalable écrit de l’autre partie. Toutefois, (a) Amazon peut librement céder lesdits droits et obligations et (b) vous pouvez librement céder lesdits droits et obligations à une entreprise ou autre personne morale en cas de vente de tout ou partie substantielle de vos actifs, mais vous devrez avertir par écrit Amazon dans les dix (10) jours ouvrables suivant ladite cession. Sous réserve de la restriction qui précède, le présent Contrat a force obligatoire à l’encontre des parties, de leurs héritiers et de leurs ayants droit, a été conclu à leur bénéfice et est applicable par ceux-ci. Le présent Contrat constitue l’intégralité du contrat conclu entre les parties au titre de l’objet des présentes. Il annule et remplace tout Contrat préalable entre les parties à ce sujet et ne confère aucun droit ni recours à des tiers. Vous consentez à l’utilisation de moyens électroniques dans le cadre de l’exécution du présent Contrat et de la fourniture de notifications y afférentes. Pour être valables, les notifications adressées par les parties doivent être écrites et adressées (i) par e-mail, voie d’affichage sur le site Internet du Programme ou message envoyé sur votre compte de Programme dans le cas des notifications adressées par des parties Amazon, ou (ii) par e-mail à l’adresse kdp-support@amazon.com avec une copie envoyée à l’adresse contracts-legal@amazon.com dans le cas de notifications adressées par vous à Amazon Digital Services LLC et par e-mail à l’adresse eu-kdpcontractnotice@amazon.lu avec une copie envoyée à l’adresse eu-contracts@amazon.lu dans le cas de notifications adressées par vous à Amazon Media EU S.à.r.l. Les notifications entreront en vigueur et seront réputées avoir été reçues à la date de leur envoi ou de leur publication.

Conditions Générales des Programmes et Services Optionnels


Conditions générales du programme KDP Select

KDP Select est une option proposée aux éditeurs KDP. Lorsque vous inscrivez un Livre Numérique à KDP Select, il doit être exclusivement disponible sur notre plate-forme et sera inclus dans Kindle Unlimited et tout programme d’abonnement Kindle substantiellement équivalent (« Programmes d’Abonnement Kindle ») et la Bibliothèque de prêt Kindle dans le cadre desquels il pourra vous être versé une part d’un fonds mensuel. En outre, si vous inscrivez votre Livre Numérique à KDP Select, il vous donnera droit à divers autres Avantages de KDP Select, notamment à l’inscription au programme Kindle Countdown Deals, à des promotions gratuites, ainsi qu’à la possibilité de percevoir une redevance de 70 % pour les ventes aux clients des territoires répertoriés sur la Page de tarifs.

1 Exclusivité. En incluant un Livre Numérique dans KDP Select, vous nous concédez le droit exclusif de vendre et de distribuer votre Livre Numérique au format numérique tant qu'il se trouve sur KDP Select. Pendant cette période d'exclusivité, vous ne pouvez pas vendre ou distribuer, ou concéder le droit à quiconque de vendre ou de distribuer, votre Livre Numérique (ou un livre substantiellement similaire), au format numérique, dans tous les territoires pour lesquels vous détenez des droits.

2 Avantages de KDP Select.

2.1 Programmes de tarification promotionnelle. Durant chacune des périodes de 90 jours pendant laquelle votre Livre Numérique est inscrit dans le programme KDP Select, vous pouvez le faire participer : soit au programme Kindle Countdown Deals soit à une promotion gratuite.

2.1(a) Kindle Countdown Deals. Pour en savoir plus, consultez la page des Kindle Countdown Deals. Kindle Countdown Deals vous permet de promouvoir, pendant une durée limitée, votre Livre Numérique à des Prix Catalogues Promotionnels croissants. Sous réserve du respect de vos obligations en vertu du présent Accord, pour chaque Livre Numérique vendu à un client par le biais Kindle Countdown Deals, la partie Amazon ayant réalisé la vente vous versera la Redevance applicable calculée sur la base du «  Prix Catalogue Promotionnel  » que vous avez fourni, comme décrit à la Page de tarifs, nette de remboursements, créances irrécouvrables et TVA, taxes sur les ventes ou autres taxes facturées à un client ou appliquées aux ventes à des clients. Comme pour n’importe quel Prix Catalogue, dans la mesure où cela est autorisé par la législation locale en vigueur, nous nous réservons le droit exclusif de fixer, à notre entière discrétion, le prix de vente au détail auquel votre Livre Numérique est vendu.

2.1(b) Promotions Gratuites. Vous pouvez organiser une ou plusieurs promotions gratuites de votre Livre Numérique pour une durée totale de 5 jours maximum pour chaque période de 90 jours pendant laquelle votre Livre Numérique est inclus dans KDP Select. Une promotion gratuite consiste en l’offre de votre Livre Numérique à un prix égal à zéro. Vous ne toucherez pas de Redevance sur votre Livre Numérique pendant une promotion gratuite. Les promotions gratuites peuvent ne pas être disponibles pour les ventes aux clients dans certains pays. Si vous n’utilisez pas tous vos 5 jours de promotion gratuite au cours de la période de 90 jours, vous ne pourrez pas les utiliser au cours de périodes ultérieures. Les dates de début et de fin programmées pour les périodes de promotion sont approximatives en raison des éventuels décalages de réponse du système.

2.2 Inclusion dans des Programmes d'Abonnement Kindle et dans la Bibliothèque de prêt Kindle. Les Livres Numériques inclus dans KDP Select seront automatiquement inclus dans les Programmes d'Abonnement Kindle et dans la Bibliothèque de prêt Kindle. Vous trouverez plus d’informations sur les Programmes d'Abonnement Kindle ici et sur la Bibliothèque de prêt Kindle ici. Les Programmes d'Abonnement Kindle et la Bibliothèque de prêt Kindle peuvent ne pas être disponibles sur tous les sites internet Amazon ou peuvent ne pas être accessibles par tous les clients. Votre Livre Numérique ne sera pas disponible par le biais de la Bibliothèque de prêt Kindle pendant toute période de promotion gratuite dans la boutique Kindle.

Pour les Editeurs établis en France : A la suite des recommandations du Médiateur du Livre concernant les services d'abonnement de livres numériques, les Editeurs établis en France doivent fixer un prix à la page pour chaque livre numérique disponible dans le programme Abonnement Kindle (l’équivalent de Kindle Unlimited en France). Le prix à la page n’impactera pas votre rémunération. Vous continuerez à recevoir une part du fonds tel que décrit à la section 2.3 ci-dessous. Veuillez suivre les instructions sur cette page pour fixer un prix. Nous avons mis en œuvre le modèle de la « mutualisation » parmi tous les abonnés résidant en France. Vous pouvez lire plus de détails ici.

2.3 Fonds KDP Select. Nous établirons un fonds sur une base mensuelle et vous pourrez recevoir une part de ce fonds pour les clients lisant vos Livres Numériques inclus dans les Programmes d'Abonnement Kindle et dans la Bibliothèque de prêt Kindle. Nous allouons des parts du fonds à chacune des plateformes sur lesquelles ces programmes sont disponibles, et vous recevrez une part du fonds mensuel en fonction du volume de vos contenus lu par les clients sur chaque plateforme. Ces parts constituent l’intégralité de vos Redevances liées à l’accès des clients à vos Livres Numériques via les programmes d'Abonnement Kindle et Bibliothèque de prêt Kindle. Nous établirons, à notre discrétion, les critères pour déterminer quel volume de vos contenus a été lu et, proportionnellement, votre part du fonds. Nous pourrons annoncer publiquement les Livres Numériques les plus populaires, y compris leur auteur, leur éditeur, le nombre de lectures et emprunts éligibles ainsi que les redevances perçues sur le fonds KDP Select.

2.4 Redevance à 70 % au Brésil, Japon, Mexique et en Inde. Les Livres numériques inscrits au programme KDP Select seront admissibles à l’option Redevance à 70% applicable aux ventes au Brésil, Japon, Mexique et en Inde. Le Prix Catalogue que vous fixez au Brésil, Japon, Mexique et en Inde doit également satisfaire les Conditions de tarification de l’option Redevance à 70 % pour les ventes au Brésil, Japon, Mexique et en Inde. Si votre Livre Numérique n’est pas inscrit au programme KDP Select ou que vous ne remplissez pas les Conditions de tarification de l’option Redevance à 70 %, vous bénéficiez d’une redevance à 35 %.

3 Période de Participation et Renouvellement Automatique. Une fois que vous avez inclus un Livre Numérique dans KDP Select, votre Livre Numérique sera dans KDP Select pour une durée de 90 jours, sauf si nous retirons votre Livre Numérique de KDP Select. La participation de votre Livre Numérique sera automatiquement renouvelée pour des périodes de 90 jours supplémentaires, sauf si vous décidez de vous désinscrire sur le site internet KDP avant le renouvellement. Nous pouvons mettre fin à KDP Select à tout moment à notre discrétion ; dans ce cas, les présentes Conditions Générales ne seront plus en vigueur, et seules les dispositions de l’Article 5 demeureront. Nous pouvons autoriser un client qui accède à votre Livre Numérique via les Programmes d'Abonnement Kindle ou la Bibliothèque de prêt Kindle à le conserver aussi longtemps qu’il le souhaite, et ce même après la fin de la participation de votre Livre Numérique dans KDP Select.

4 Eligibilité des Livres. Cette option étant uniquement disponible pour un contenu exclusif, si vous ne contrôlez pas les droits exclusifs de votre Livre Numérique ou du contenu principal de votre Livre Numérique, vous ne pouvez pas l'inclure dans KDP Select. Par exemple, si le contenu principal de votre Livre Numérique relève du domaine public ou si vous l'avez concédé sous licence de manière non exclusive (c'est-à-dire si d'autres personnes sont autorisées à éditer ce contenu), vous ne pouvez pas l'inclure dans KDP Select. Nous nous réservons le droit de déterminer les types de Livres Numériques que nous acceptons dans KDP Select. Nous pouvons décider de ne pas accepter votre Livre Numérique dans KDP Select ou de le retirer de KDP Select à tout moment et à notre discrétion.

5 Votre Engagement. Votre engagement sur les présentes Conditions Générales est primordial et les avantages que nous vous offrons dans le cadre de cette option dépendent du respect continu de vos engagements. Si vous arrêtez de publier votre Livre Numérique, nous le retirerons des Programmes d'Abonnement Kindle et de la Bibliothèque de prêt Kindle, mais vous devrez continuer à respecter ces engagements, y compris l'exclusivité, jusqu'à la fin des 90 jours de la période de participation alors en cours dans KDP Select. Si vous ne respectez pas les présentes Conditions de KDP Select, nous ne vous devrons aucune Redevance acquise sur votre Livre Numérique dans le cadre des programmes d'Abonnement Kindle ou la Bibliothèque de prêt Kindle, et nous pourrons déduire toutes Redevances déjà versées des futures Redevances ou exiger de votre part que vous nous remboursiez toutes Redevances déjà versées. Nous pourrons également retenir le paiement de vos Redevances pour l'ensemble de vos Livres Numériques pour une période de 90 jours pendant que nous étudions votre cas. Ces mesures ne sauraient limiter les autres recours à notre disposition, tels que l'interdiction de toute participation future à KDP Select ou KDP en général.

Conditions générales du programme Kindle MatchBook

Vous pouvez inscrire chaque Livre Numérique que vous distribuez par le biais du programme dans Kindle MatchBook, grâce auquel les utilisateurs qui ont acheté une nouvelle édition physique de votre livre sur Amazon peuvent en obtenir une version numérique à prix réduit, voire gratuitement. Avant d’inclure votre Livre Numérique dans Kindle MatchBook, lisez attentivement les présentes conditions.

1 Inscription. Vous pouvez inscrire votre Livre Numérique dans Kindle MatchBook en fournissant un Prix Catalogue Promotionnel. Une fois le livre inscrit dans Kindle MatchBook, vous pouvez à tout moment le désinscrire ou modifier son Prix Catalogue Promotionnel. Pour en savoir plus, consultez la page Kindle MatchBook.

2 Paiements de l’Éditeur. Sous réserve du respect de vos obligations en vertu du présent Accord, pour chaque Livre Numérique vendu à un client par le biais de Kindle MatchBook, la partie Amazon ayant réalisé la vente vous versera la Redevance applicable calculée d’après le Prix Catalogue Promotionnel hors TVA que vous avez fourni, comme décrit à la Page de tarifs, nette des remboursements et créances impayées. Si vous fixez un Prix Catalogue Promotionnel gratuit, vous ne recevrez aucun paiement lié aux ventes de ce Livre Numérique.

3 Prix de vente. Dans la mesure où cela est n’est pas interdit par la législation locale en vigueur, nous nous réservons le droit de fixer, à notre entière discrétion, le prix de vente au détail auquel sont vendus vos Livres Numériques par le biais du programme Kindle MatchBook.



Conditions générales des précommandes KDP

Vous pouvez permettre aux clients de commander un Livre Numérique respectant les critères de l’option de précommande jusqu’à 90 jours avant la date de sortie officielle de ce Livre Numérique. 

1 Inscription.  Vous pouvez proposer un Livre Numérique éligible en précommande en sélectionnant l’option de parution « Précommande » lors de la saisie des informations relatives au livre.  Nous avons mis en place des délais stricts pour l’inscription des titres en précommande, ceci dans le but de garantir une expérience optimale aux clients.  Si vous dépassez ces délais, nous pourrons être amenés suspendre votre accès aux précommandes et les précommandes passées par les clients pourront être annulées.  Pour plus de détails sur la procédure d’inscription et les conditions requises , consultez la page consacrée aux précommandes KDP.

2 Paiements de l’Editeur.  Les redevances résultant de ventes en précommande seront payées environ 60 jours après la fin du mois civil au cours duquel le Livre Numérique a été publié.

3 Précommande Garantie au Prix le Plus Bas.  Sur certains de ces ses sites Internet, Amazon propose à ses clients une Précommande Garantie au Prix le Plus Bas , qui garantit que le client payera le prix le plus bas proposé sur Amazon entre le moment du passage de la commande et le jour de la sortie. Par conséquent, si vous baissez le Prix Catalogue d’un Livre Numérique alors que celui-ci est disponible en précommande, nous facturerons pourrons facturer ce prix réduit aux clients ayant commandé le Livre Numérique avant la baisse de prix. Vos Redevances seront calculées sur la base du prix réel facturé aux clients dans le cadre de notre programme Précommande Garantie au Prix le Plus bas, net de remboursements, créances irrécouvrables et TVA, taxes sur les ventes ou autres taxes facturées à un client ou appliquées aux ventes à des clients.

Modifications récentes du Contrat

Nous avons mis à jour le présent Contrat à la date indiquée en haut des présentes. Vous trouverez ci-dessous une liste des articles que nous avons modifiés. Nous vous invitons à le lire attentivement et dans son intégralité afin de vous assurer que vous avez bien compris l’ensemble de ses dispositions.

  • • Nous avons modifié le préambule.


Page de Tarifs

Dernière mise à jour : 1er janvier 2015.

La présente Page de Tarifs a été modifiée à la date indiquée ci-dessus.

Vous pouvez choisir entre 2 options de redevance pour chacun de vos Livres Numériques, l'option redevance à 35 % et l'option Redevance à 70 %, décrites ci-dessous.

1. Redevances

 

Option Redevance à 35 %

Option Redevance à 70 %

A. Territoires de Vente Disponibles

Si vous choisissez cette option de Redevance pour votre Livre numérique, elle s'appliquera aux ventes de votre Livre Numérique effectuées auprès des clients de tous les territoires.

Si vous choisissez cette option de Redevance pour votre Livre numérique, elle s'appliquera aux ventes de votre Livre Numérique effectuées auprès des clients dans les Territoires de Vente Disponibles suivants :

Andorre
Australie
Autriche
Belgique
Brésil*
Canada
France
Allemagne
Gibraltar
Guernesey
Inde*
Irlande
Japon*
Jersey
Italie
l’île de Man
Liechtenstein
Luxembourg
Mexique*
Monaco
Nouvelle Zélande
Pays-Bas
San Marin
Suisse
Espagne
Royaume-Uni
États-Unis
Cité du Vatican

Votre Redevance sur les ventes aux clients situés hors des Territoires de Vente Disponibles est calculée conformément à l'option Redevance à 35 % (c'est-à-dire selon le taux de redevance à 35 % calculé de la façon indiquée pour cette option).

B. Taux de Redevance

35%

70%

i. Calcul des redevances selon le Prix Catalogue

Le Taux de Redevance à 35 % multiplié par le Prix Catalogue hors TVA du Livre Numérique.

Taux de Redevance à 35 % x (Prix Catalogue - TVA applicable) = Redevance

Consultez la rubrique Alignement sur un Prix Concurrent pour les exceptions.

Le Taux de Redevance à 70 % multiplié par le montant égal au Prix Catalogue hors TVA du Livre Numérique moins les Coûts de Livraison, pour les ventes aux clients dans les Territoires de Vente Disponibles susmentionnés.

Taux de Redevance à 70% x (Prix Catalogue - TVA applicable - Coûts de Livraison) = Redevance

Consultez la rubrique Alignement sur un Prix Concurrent pour les exceptions.

ii. Calcul des redevances selon le Prix Catalogue Promotionnel

Le Taux de Redevance à 35 % multiplié par le Prix Catalogue Promotionnel hors TVA du Livre Numérique fourni dans le cadre des programmes Kindle MatchBook ou Kindle Countdown Deals.

Taux de Redevance à 35 % x (Prix Catalogue Promotionnel - TVA applicable) = Redevance

Consultez la rubrique Alignement sur un Prix Concurrent pour les exceptions.

Le Taux de Redevance à 70 % multiplié par le montant égal au Prix Catalogue Promotionnel hors TVA du Livre Numérique moins les Coûts de Livraison, pour les ventes aux clients dans les Territoires de Vente Disponibles indiqués ci-dessus.

Si votre Livre Numérique peut prétendre à un Taux de Redevance à 70 % d’après ses ventes au Prix Catalogue, le même Taux de Redevance à 70 % s’appliquera au calcul des redevances d’après les ventes du Livre Numérique à un Prix Catalogue Promotionnel fourni dans le cadre des programmes Kindle MatchBook ou Kindle Countdown Deals.

Taux de Redevance à 70 % x (Prix Catalogue Promotionnel - TVA applicable - Coûts de Livraison) = Redevance

Consultez la rubrique Alignement sur un Prix Concurrent pour les exceptions.

C. Coûts de Livraison

Non applicable. Nous ne déduisons aucun Coût de Livraison lors du calcul de vos Redevances.

Les Coûts de Livraison sont égaux au nombre de méga-octets que contient votre fichier de Livre Numérique (tel qu'établi par nos soins) multiplié par le taux de Coût de Livraison indiqué ci-dessous.

Amazon.com: 0,15 USD/Mo
Amazon.in: INR
₹7/MB
Amazon.ca: CAD $0.15/MB
Amazon.com.br: 0,30 R $ BRL/Mo
Amazon.co.uk: 0,10 GBP/Mo
Amazon.de: 0,12 EUR/Mo
Amazon.fr: 0,12 EUR/Mo
Amazon.es: 0,12 EUR/Mo
Amazon.it: 0,12 EUR/Mo
Amazon.nl : 0.12 EUR/Mo
Amazon.co.jp: ¥1 JPY/Mo

Amazon.com.mx : 1 $ MXN/Mo
Amazon.com.au : 0,15 $ AUD/Mo

La taille des fichiers est arrondie au kilo-octet le plus proche. Le Coût de Livraison minimum d’un Livre Numérique est de 0,01 USD pour les ventes en dollars américains, INR₹1 pour les ventes en roupies Indiennes, C$0.01 pour les ventes en dollars CAD, de 0,01 GBP pour les ventes en livres sterling, ¥1 pour les ventes en yen japonais, de 0,01 BRL pour les ventes en reals brésiliens, de 1 $ MXN pour les ventes en pesos mexicains, de 0,01 $ AUD pour les ventes en dollars australiens, et de 0,01 EUR pour les ventes en euros, quelle que soit la taille du fichier. Pour les ventes en yen japonais, le coût de livraison ne sera pas déduit pour les livres de 10 Mo ou plus.

D. Alignement sur un Prix Concurrent

Parfois, vos Livres Numériques pourront être proposés gratuitement sur d'autres canaux de vente dans le cadre de promotions. Il est important que les Livres Numériques distribués via le Programme bénéficient de promotions équivalentes à celles proposées pour les mêmes livres via d'autres canaux de vente. Par conséquent, si un Livre Numérique est proposé gratuitement via un autre canal de vente, nous sommes également susceptibles de le proposer gratuitement. Si nous nous alignons sur une promotion gratuite pour un Livre Numérique sur un autre canal de vente, votre Redevance pendant toute la durée de ladite promotion sera de zéro. (Contrairement à l'option Redevance à 70 %, si nous nous alignons sur un prix au-dessus de zéro pour un Livre Numérique, cela n'affectera pas le calcul de vos Redevances indiqué au point B ci-dessus.)

Si nous nous alignons sur un prix concurrent pour votre Livre Numérique, votre Redevance sera calculée comme suit :

Taux de Redevance indiqué ci-dessus, multiplié par le prix auquel nous vendons le Livre Numérique, moins les taxes et Coûts de Livraison, pour les ventes aux clients des Territoires de Vente Disponibles.

Taux de Redevance x (prix Amazon - taxes et Coûts de Livraison) = Redevance

Par « alignement de prix », nous entendons le fait de vendre un Livre Numérique sur un ou plusieurs Territoires de Vente Disponibles à un prix (net de taxes) inférieur au Prix Catalogue, afin de le faire correspondre au prix de vente d'un tiers proposé pour une édition numérique ou physique dudit Livre Numérique ou à notre prix de vente d'une édition physique dudit Livre Numérique, sur l'un quelconque des Territoires de Vente Disponibles.

E.  Précommande Garantie au Prix le Plus Bas pour les précommandes KDP

Si vous baissez le Prix Catalogue d’un Livre Numérique alors que celui-ci est disponible en précommande, nous facturerons ce prix réduit aux clients ayant commandé le Livre Numérique avant la baisse de prix. Vos Redevances seront calculées sur la base du prix réel facturé aux clients dans le cadre de notre programme Précommande Garantie au Prix le Plus Bas, net de remboursements, créances irrécouvrables et TVA, taxes sur les ventes ou autres taxes facturées à un client ou appliquées aux ventes à des clients.

Si vous baissez le Prix Catalogue d’un Livre Numérique alors que celui-ci est disponible en précommande, nous facturerons ce prix réduit aux clients ayant commandé le Livre Numérique avant la baisse de prix. Vos Redevances seront calculées sur la base du prix réel facturé aux clients dans le cadre de notre programme Précommande Garantie au Prix le Plus Bas, net de remboursements, créances irrécouvrables et TVA, taxes sur les ventes ou autres taxes facturées à un client ou appliquées aux ventes à des clients.



*L'option de redevance à 70% au Brésil, Japon, Mexique et en Inde. Les Livres numériques inscrits au programme KDP Select seront admissibles à l’option Redevance à 70% applicable aux ventes au Brésil, Japon, Mexique et en Inde. Le prix Catalogue que vous fixez au Brésil, Japon, Mexique et en Inde doit également satisfaire les Conditions de tarification de l’option Redevance à 70 % pour les ventes au Brésil, Japon, Mexique et en Inde. Si votre livre numérique n’est pas inscrit au programme KDP Select ou que vous ne remplissez pas les Conditions de tarification de l’option Redevance à 70 %, vous bénéficiez d’une redevance à 35 %.

2. Exemples de Calculs de Redevance

A. Option Redevance à 35 %.

i. Exemple :

• Prix Catalogue comprenant la TVA, en USD = 0,99 $.
• Nous ne nous alignons pas sur une promotion gratuite proposée sur un autre canal de vente.

• Votre Redevance pour toute vente à un client pour lequel le taux de TVA applicable est de 0 % :


0,35 x (0,99 $ - 0,00 $) = 0,35 $
Taux de Redevance x (Prix Catalogue - TVA applicable) = Redevance

• Votre Redevance pour toute vente à un client pour lequel le taux de TVA applicable est de 20 % :

0,35 x (0,99 $ - 0,165 $) = 0,29 $
Taux de Redevance x (Prix Conseillé - TVA applicable) = Redevance
Calcul de la TVA applicable : 20 % x 0,825 $ = 0,165 $. 0,825 $ + 0,165 $ = 0,99 $.

Dans cet exemple, nous déduisons 0,165 $ pour les taxes, ce qui représente 20 % du prix de vente hors taxe. À partir du 1er janvier 2015, lorsque nous vendons un Livre Numérique à un client de l’UE, le prix inclut la taxe sur la valeur ajoutée au taux en vigueur dans le pays de résidence de ce client. Par ailleurs, pour le Royaume-Uni, le taux de TVA applicable aux Livres Electroniques est de 20 % à compter du 1 er janvier 2015. Les taxes sur les ventes peuvent varier dans d’autres pays.

ii. Exemple :

• Identique au précédent, mais nous nous alignons sur une promotion gratuite proposée sur un autre canal de vente.
• Votre Redevance est égale à zéro.

B. Option Redevance à 70 %.

i. Exemple :

• Prix Catalogue comprenant la TVA, en GBP = 1,99 £.
• Coûts de Livraison au Royaume Uni = 0,10 £/Mo
• La taille du fichier du livre est de 1 Mo.
• Le taux de TVA applicable au Royaume-Uni est de 20 %.
• Nous n’alignons pas le prix de votre livre.

• Votre Redevance pour toute vente sur Amazon.co.uk à un client situé au Royaume-Uni est :

0,70 x (1,99 £ - 0,33 £ - 0,10 £) = 1,09 £
Taux de Redevance x (Prix Catalogue - TVA applicable - Coûts de Livraison) = Redevance
Calcul de la TVA applicable : 20 % x 1,66 £ = 0,33 £. 1,66 £ + 0,33 £ = 1,99 £

• Votre Redevance pour toute vente sur Amazon.co.uk à un client situé en République d’Irlande est :
• Le taux de TVA applicable en Irlande est de 23 %.

0,70 x (1,99 £ - 0,37 £ - 0,10 £) = 1,06 £
Taux de Redevance x (Prix Catalogue - TVA applicable - Coûts de livraison) = Redevance
Calcul de la TVA applicable : 23 % x 1,62 £ = 0,37 £. 1,62 £ + 0,37 £ = 1,99 £.

ii. Exemple :

• Identique au précédent, mais nous alignons le prix de votre livre au prix TTC d’un concurrent de 1,39 £.
• Votre redevance pour toute vente sur Amazon.co.uk à un client situé au Royaume-Uni est :

0,70 x (1,39 £ - 0,23 £ - 0,10 £) = 0,74 £
Taux de Redevance x (Prix Catalogue - taxes - Coûts de Livraison) = Redevance
Calcul de la TVA applicable : 20 % x 1,16 £ = 0,23 £. 1,16 £ + 0,23 £ = 1,39 £

C. Option Redevance à 35 % selon le Prix Catalogue Promotionnel.

i. Exemple :
• Prix Catalogue comprenant la TVA, en USD = 1,99 $.
• Prix Catalogue Promotionnel comprenant la TVA, en USD = 0,99 $.
• Nous ne nous alignons pas sur une promotion gratuite proposée sur un autre canal de vente.

• Votre Redevance pour toute vente à un client pour lequel le taux de TVA applicable est de 0 % :

0,35 x (0,99 $ - 0,00 $) = 0,35 $
Taux de Redevance x (Prix Catalogue - TVA applicable) = Redevance


• Votre Redevance pour toute vente à un client pour lequel le taux de TVA applicable est de 20 % :

0,35 x (0,99 $ - 0,165 $) = 0,29 $
Taux de Redevance x (Prix Conseillé - TVA applicable) = Redevance
Calcul de la TVA applicable : 20 % x 0,825 $ = 0,165 $. 0,825 $ + 0,165 $ = 0,99 $.

ii. Exemple :

• Identique au précédent, mais nous nous alignons sur une promotion gratuite proposée sur un autre canal de vente.
• Votre redevance est égale à zéro.

iii. Exemple :

• Identique au précédent mais le livre est répertorié comme une promotion gratuite de livres dans KDP Select.
• Votre redevance est égale à zéro.

D. Option Redevance à 70 % selon le Prix Catalogue Promotionnel.

i. Exemple :

• Prix Catalogue comprenant la TVA, en USD = 5,99 $.
• Prix Catalogue Promotionnel comprenant la TVA, en USD = 1,99 $.
• Coûts de Livraison États Unis = 0,15 $/Mo
• La taille du fichier du livre est de 1 Mo.
• Nous ne nous alignons pas sur une promotion gratuite proposée sur un autre canal de vente.

• Votre redevance pour toute vente à un client pour lequel le taux de TVA applicable est de 0 % :

0,70 x (1,99 $ - 0,00 $ - 0,15 $) = 1,29 $
Taux de Redevance x (Prix Catalogue Promotionnel - TVA applicable - Coûts de Livraison) = Redevance


• Votre Redevance pour toute vente à un client pour lequel le taux de TVA applicable est de 20 % :

0,70 x (1,99 $ - 0,33 $ - 0,15 $) = 1,06 $
Taux de Redevance x (Prix Catalogue - TVA applicable - Coûts de Livraison) = Redevance
Calcul de la TVA applicable : 20 % x 1,66 $ = 0,33 $. 1,66 $ + 0,33 $ = 1,99 $.

ii. Exemple :

• Identique au précédent, mais nous nous alignons sur une promotion gratuite proposée sur un autre canal de vente.
• Votre redevance est égale à zéro.

iii. Exemple :

• Identique au précédent mais le livre est répertorié comme une promotion gratuite de livres dans KDP Select.
• Votre redevance est égale à zéro.


3. Modification des options de Redevance

Pour modifier vos options de Redevance, rendez-vous dans votre Bibliothèque. L'entrée en vigueur de vos modifications peut prendre jusqu'à 48 heures.

4. Établissement de vos Prix Catalogue

Vous devez établir le Prix Catalogue d'un Livre Numérique (et le modifier ponctuellement si nécessaire) de manière à ne pas dépasser le prix Catalogue de tout canal de vente proposant une édition physique du Livre Numérique.

Mais si vous choisissez l'option Redevance à 70 %, vous devez également établir et ajuster le Prix Catalogue afin qu'il soit inférieur d'au moins 20 % au prix conseillé de tout canal de vente proposant une édition physique du Livre Numérique.

Les termes « prix Catalogue de tout canal de vente » désignent le prix de vente au détail recommandé ou, si vendez votre livre directement à des utilisateurs finaux, votre propre prix de vente, pour une édition du livre proposée en dehors de notre Programme.

5. Conditions supplémentaires concernant l'option Redevance à 70 %

i. Éligibilité des livres : Les livres qui consistent essentiellement en du contenu relevant du domaine public ne peuvent pas bénéficier de l'option Redevance à 70 %.

ii. Territoire de Distribution : Si vous choisissez l'option Redevance à 70 % pour un Livre Numérique, vous devez le mettre à notre disposition pour une distribution sur chacun des territoires sur lesquels vous détenez des droits de distribution appropriés et vous devez vous conformer aux autres restrictions ou exigences que nous pouvons fournir ponctuellement concernant l'option Redevance à 70 % dans les Règles du Programme.

iii. Nouvelles Fonctionnalités : Les nouvelles fonctionnalités incorporées au Programme s'appliqueront à l'ensemble des Livres Numériques distribués conformément à l'Option 70 %, même si ces fonctionnalités sont optionnelles pour d'autres Livres Numériques.

iv. Non-conformité : Si à tout moment, votre Livre Numérique n'est pas conforme aux exigences de l'option Redevance à 70 %, la Redevance sur le Livre Numérique sera celle prévue pour l'option Redevance à 35 % et nous pourrons ajuster les Redevances précédemment signalées ou payées selon l'option Redevance à 35 %.

6. Autres Conditions de Prix

i. Prix Catalogue Minimum et Maximum. Pour être accepté dans le Programme, le Prix Catalogue d'un Livre Numérique doit se situer dans une fourchette comprise entre le Prix Catalogue Minimum et le Prix Catalogue Maximum indiqués ici.

Si votre Livre Numérique peut prétendre à l’option redevance à 70 %, il vous rapportera 70 % sur chaque vente au Prix Catalogue Promotionnel fourni dans le cadre des programmes Kindle MatchBook ou Kindle Countdown Deals, que le Prix Catalogue Promotionnel respecte ou non les conditions de tarification maximale et minimale relatives à l’option Redevance à 70 %.

ii. Décisions d'Alignement sur un Prix Concurrent. Si vous nous signalez à travers Contactez-Nous (en sélectionnant le sujet Prix et Redevances – Alignement des Prix) que vous croyez que nous avons fait une erreur avec l’alignement du prix de votre livre numérique, nous allons examiner la question et faire de notre mieux pour corriger cette erreur, s’il y en a, en allant de l’avant dès que possible.

 


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